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Fiscal

Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?

Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
17/07/2018
Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur…

Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?

Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?
17/07/2018
D’après une enquête menée par l’institut CSA, 91 % des usagers professionnels sont satisfaits des services de la DGFiP.

Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse

Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse
17/07/2018
Les données issues de caisses enregistreuses permettant la centralisation journalière des recettes relèvent des comptabilités informatisées même si elles sont saisies manuellement dans un progiciel.

Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA

Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
17/07/2018
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.

Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles

Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
11/07/2018
L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu’au 31 mars 2019. Ce qui permettra de déduire ces sommes de l’impôt 2019.

Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert

Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
11/07/2018
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration fiscale sous un format électronique.

La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?

La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
10/07/2018
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à son gérant pour la clientèle qu’il s’était constituée antérieurement à titre individuel ne sont pas déductibles.

Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
09/07/2018
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020.
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