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Fiscal

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
19/10/2018
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
18/10/2018
La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
17/10/2018
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.

Impôts locaux : évaluation des établissements industriels

Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
12/10/2018
À l’avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.

Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?

Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
10/10/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés.

Aménagement du régime de l’intégration fiscale

Aménagement du régime de l’intégration fiscale
10/10/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l’intégration fiscale.

Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
08/10/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.

Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes

Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
08/10/2018
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.
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