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Juridique

Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres

Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
24/06/2019
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.

Le crédit entre entreprises est encouragé !

Le crédit entre entreprises est encouragé !
21/06/2019
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli.

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
20/06/2019
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
19/06/2019
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
18/06/2019
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
17/06/2019
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
14/06/2019
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
14/06/2019
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
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