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Patrimoine

Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel

Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
14/02/2019
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel.

Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?

Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
13/02/2019
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.

Une année 2018 favorable à l’assurance-vie

Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
08/02/2019
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d’euros.

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
05/02/2019
Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?

Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
30/01/2019
Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.

Durcissement du malus automobile

Durcissement du malus automobile
21/01/2019
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.

66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites

66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
18/01/2019
Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.

Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?

Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
18/01/2019
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépôts.
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