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Patrimoine

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
19/10/2018
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
17/10/2018
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.

Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?

Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
10/10/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés.

Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
08/10/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.

Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO

Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
03/10/2018
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers.

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
02/10/2018
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers

Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
01/10/2018
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
28/09/2018
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.
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