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Social

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
14/08/2019
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
22/07/2019
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international.

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
17/07/2019
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cap sur le dernier jour férié de l’été !

Cap sur le dernier jour férié de l’été !
15/07/2019
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
15/07/2019
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
12/07/2019
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
12/07/2019
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.

Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…

Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
10/07/2019
La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales n’est pas discriminatoire.
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