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Social

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
12/12/2018
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
11/12/2018
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
07/12/2018
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
07/12/2018
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
07/12/2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
07/12/2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !

Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
05/12/2018
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
05/12/2018
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.
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