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Fiscal

Les critères de non-lucrativité

Les critères de non-lucrativité
26/09/2019
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Mais déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, il convient de procéder à une analyse de la situation en quatre étapes. Présentation.

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
10/09/2019
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.

Le suramortissement industriel en faveur des PME

Le suramortissement industriel en faveur des PME
15/07/2019
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique

Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique
12/06/2019
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Comment payer moins d’impôt sur le revenu

Comment payer moins d’impôt sur le revenu
02/05/2019
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.

Comment bien déclarer vos revenus 2018

Comment bien déclarer vos revenus 2018
04/04/2019
Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration.

Les atouts du mécénat d’entreprise

Les atouts du mécénat d’entreprise
12/03/2019
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
15/02/2019
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».
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