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Fiscal

En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?

En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
05/12/2018
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.

L’impôt à la source du chef d’entreprise

L’impôt à la source du chef d’entreprise
13/11/2018
Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels.

Les réclamations fiscales

Les réclamations fiscales
16/10/2018
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.

Quel régime fiscal pour votre SCI ?

Quel régime fiscal pour votre SCI ?
08/10/2018
Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d’une telle société : celle du choix de l’option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance.

2018, année blanche pour les dirigeants ?

2018, année blanche pour les dirigeants ?
06/09/2018
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?

Le rescrit fiscal pour les associations

Le rescrit fiscal pour les associations
06/09/2018
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position.

Transmission d’une PME et exonération de la plus-value

Transmission d’une PME et exonération de la plus-value
11/07/2018
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).

La commission départementale des impôts

La commission départementale des impôts
14/06/2018
Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, pour avis.
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